Renaat Landuyt introduira-til un recours en casssation contre le dernier arrêt de la cour d'appel de Bruxelles (chambre néerlandophone) dans le dossier des nuisances aériennes? La réponse ne va pas de soi. Certes le ministre a bien introduit de tels recours lors de deux décisions de justice précédentes. Mais il s'agissait des décisions d'une chambre francophone, favorables aux riverains de la périphérie Est de Bruxelles (majoritairement francophones), alors que cette 3ième décision est favorable à la périphérie Nord (majoritairement néerlandophone, je ne sais pas si tout le monde suit toujours...). Interpellé à la chambre le ministre n'avait d'ailleurs pas hésité à déclarer qu'il trouvait une logique "sociale" à ce troisième arret. En ne tentant pas de faire casser une décision de justice défavorable à l'état fédéral le ministre marquerait clairement sa préférence communautaire... et se mettrait ainsi hors-jeu pour les délicates négociations à venir avec les régions bruxelloise et flamande. Officiellement son cabinet indique ce jeudi que la question du recours est toujours à l'étude, et que le ministre a commandé une étude juridique sur sa faisabilité. Sa porte parole affirme que le délai pour introduire un tel recours est de 60 jours. Le ministre attendra donc probablement les deux réunions mentionnées dans le message précédent pour rendre sa décision publique.
En prenant le temps de la réflexion Renaat Landuyt s'offre donc un moyen de pression sur ses partenaires francophones du gouvernement fédéral et sur la région bruxelloise...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire