Vote électronique sans contrôle

Le collège juridictionnel de la région bruxelloise examinait ce lundi matin une partie des recours introduits à l’issue des dernières élections communales. L’un d’entre eux concerne l’organisation des élections à Ixelles et l’encadrement du vote électronique. Selon le plaignant, Kommer Kleijn, qui était candidat en 29ième position sur la liste écolo localeet assisté en tant que témoin aux opérations, l’urne électronique aurait, dans certains bureaux de vote, étaient mise en service par le personnel communal et non pas par le président du bureau de vote comme le prévoit la procédure. Pire, certains ordinateurs auraient été démarrés en l’absence du président de bureau et sans témoin extérieur. Une « procuration » à cet effet aurait même été soumise aux présidents de bureaux pour qu’ils délèguent leur pouvoir de vérification aux services de l’administration. L’administration communale conteste cette version des faits, et affirme que les présidents de bureau (théoriquement porteurs du programme de décompte des votes) étaient toujours présents lors du démarrage des ordinateurs et que ses services se sont contentés d’offrir une aide technique.
Kommer Kleijn (qui est membre de l’assocaition Pour Eva, qui regroupe les opposants au vote électronique) a également relevé que lors des vérifications des machines à voter (le matin avant l’ouverture des bureaux) les services communaux ont conseillé aux présidents de bureau de procéder à 6 votes blancs… autant dire que cette vérification ne vérifie pas grand chose. Ce point n’est pas contesté par l’administration communale qui précise avoir prodigué ce conseil pour éviter de léser l’un ou l’autre parti : il est, dans le passé, arrivé que l’on oublie de soustraire ces « votes tests » du décompte final.
Quand on met les deux éléments ensemble, (s’ils devaient s’avérer exacts, ce qui n’est pas encore le cas) tous les dérapages sont possibles : l’introduction d’une disquette qui ne serait pas le programme de comptage officiel pourrait se faire à l’insu du président de bureau, lequel, ne vérifiant que les votes blancs, ne décèlerait aucune anomalie. On emploie le conditionnel bien sûr, car l’auteur de ce blog ne suspecte pas l’administration communale d’avoir voulu manipuler l’élection. En revanche l’absence de procédures strictes, suivies uniformément sur l’ensemble du royaume, couplée à une mauvaise formation des présidents de bureaux (parfois tétanisés à l’idée de devoir gérer des ordinateurs auquel ils ne comprennent pas grand chose) a clairement permis ici à l’administration communale de jouer un rôle qui n’est pas le sien. C’est au président et à ses assesseurs de garantir la sincérité du vote, et non pas à l’administration.
Ce lundi matin le collège juridictionnel a laissé quelques jours à la commune d’Ixelles pour lui faire parvenir les documents qu’elle jugerait nécessaire à sa défense. Le collège a notamment demandé à avoir copie des instructions données aux présidents de bureau de vote. Une nouvelle audience est programmée au 13 novembre. Mais l’affaire illustre parfaitement la difficulté à organiser un vote automatisé réellement transparent (l’Irlande par exemple a renoncé à se lancer dans cette voie). En 2003 l’accord de gouvernement (page 80 du document consultable ici) prévoyait de doubler le vote électronique d’un vote papier pour permettre des contrôles plus transparents. Alors que l’on approche de la fin de la législature, le gouvernement de Guy Verhofstadt semble avoir oublié de concrétiser sa promesse.